être exonéré d'impôt

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• Impot de solidarite sur la fortune — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… …   Wikipédia en Français

• Impôt De Solidarité Sur La Fortune — Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1] euros (seuil au 1er janvier 2009). Cet… …   Wikipédia en Français

• Impôt Solidarité sur la Fortune — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… …   Wikipédia en Français

• Impôt de solidarité sur la fortune en France — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… …   Wikipédia en Français

• Impôt solidarité sur la fortune — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… …   Wikipédia en Français

• Impôt sur les grandes fortunes — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… …   Wikipédia en Français

• être imposé — ● être imposé verbe passif Être obligatoire : Travail imposé. ● être imposé (expressions) verbe passif Prix, tarif imposé, qu un commerçant doit respecter strictement. Exercices imposés, figures imposées, exercices, figures obligatoires dans les… …   Encyclopédie Universelle

• Impôt de solidarité sur la fortune — Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt sur la fortune français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net imposable supérieur à 1,3 million d’euros au 1er… …   Wikipédia en Français

• Impôt sur les successions — Droits de succession Les droits de succession sont un impôt indirect[1] prélevé sur la transmission d un patrimoine d une personne physique à une autre. Selon le traité sur l impôt successoral entre les États Unis et le Canada, il existe en 2008… …   Wikipédia en Français

• ISF (impôt) — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… …   Wikipédia en Français

• Livret D'épargne Populaire — En France, le livret d épargne populaire ou LEP est un livret d épargne défiscalisé, réservé aux personnes à bas revenu (mission d accessibilité bancaire) et présentant un taux de rémunération avantageux, fixé par arrêté. Sommaire 1… …   Wikipédia en Français